Studio Grisaille — graphisme et motion design à Bordeaux et Tours Studio Grisaille

Mentions légales
& CGU

Cette page réunit les mentions légales du site, ses conditions générales d’utilisation et sa politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.

1. Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des personnes intervenant dans l’édition et l’hébergement du site studiogrisaille.com (ci-après « le Site »).

Éditeur du site

Dénomination

Studio Grisaille — studio de graphisme & motion design

Forme juridique

[À COMPLÉTER : ex. entreprise individuelle / micro-entreprise / SAS / SARL…]

Représentant légal

[À COMPLÉTER : prénom et nom]

Adresse

[À COMPLÉTER : adresse postale professionnelle] (le studio travaille depuis Bordeaux et Tours)

SIREN / SIRET

[À COMPLÉTER]

TVA intracommunautaire

[À COMPLÉTER, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

E-mail

contact@studiogrisaille.com

Téléphone

06 34 09 43 99

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : prénom et nom]

Hébergement

Hébergeur

Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web

cloudflare.com

Conception et réalisation

Le Site a été conçu, dessiné et développé par Studio Grisaille.

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2. Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles s’appliquent à toute personne qui le consulte (« l’Utilisateur »), quel que soit le terminal utilisé.

Article 2 — Acceptation et évolution des CGU

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser de l’utiliser.

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation, dont la date de mise à jour figure en tête de page.

Article 3 — Nature du Site

Le Site est un site vitrine. Il présente le studio, son approche, ses domaines d’expertise et une sélection de projets, et permet de le contacter. Il ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement et aucun compte utilisateur.

Les prestations du studio ne sont pas conclues via le Site : elles font l’objet d’un devis, puis d’un contrat ou de conditions de vente distincts, signés entre le studio et son client. Rien sur le Site ne constitue une offre ferme, un devis ou un engagement de réaliser une prestation.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf cas de force majeure, panne, opération de maintenance ou d’évolution. L’éditeur peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.

Les frais liés à l’accès au Site (équipement, connexion, abonnement) restent à la charge de l’Utilisateur. Le Site s’appuie sur des technologies web récentes (JavaScript, WebGL pour certains éléments 3D) ; son affichage peut être dégradé sur les navigateurs ou appareils anciens.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — notamment les textes, le nom et le logo Studio Grisaille, l’identité graphique, les illustrations, photographies, vidéos, animations, modèles 3D, la mise en page, l’arborescence, le code et les bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Il est la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, ou utilisé avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont seuls tolérés : la consultation à titre personnel et la citation courte accompagnée de la mention de la source et d’un lien vers le Site.

Projets présentés. Les projets du portfolio sont montrés à titre de références professionnelles. Les marques, noms, logotypes, produits et visuels de projets appartiennent à leurs titulaires respectifs, et les droits d’exploitation des créations réalisées pour des clients sont régis par les contrats conclus avec eux. Leur présentation sur le Site n’emporte aucune cession de droits au profit de l’Utilisateur et n’implique aucun partenariat ni recommandation de la part de ces titulaires, sauf mention contraire. Tout titulaire de droits qui souhaiterait obtenir la modification ou le retrait d’un contenu peut écrire à l’adresse indiquée à l’article 13.

Réserve relative à l’intelligence artificielle. Conformément à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur s’oppose à l’extraction et à la fouille automatisées des contenus du Site (« text and data mining »), y compris pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, sans autorisation préalable.

Logiciels et polices tiers. Le Site utilise des composants libres ou sous licence, conservés sous leurs licences respectives : la bibliothèque React et la bibliothèque three.js (licence MIT), ainsi que les polices Spectral, IBM Plex Mono et Caveat (SIL Open Font License).

Article 6 — Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à son hébergement ou aux données qui y sont liées, ou d’en perturber le fonctionnement (surcharge, injection de code, transmission de virus ou de logiciels malveillants) ;
• de recourir à des robots, scripts ou procédés automatisés pour copier ou extraire de façon systématique le contenu du Site ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou de fournir de fausses informations de contact ;
• d’utiliser les coordonnées du studio ou le formulaire de contact à des fins de démarchage commercial non sollicité, de spam ou de tout message illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.

Article 7 — Formulaire de contact et échanges

Le formulaire de la page « Contact » ne transmet aucune donnée à un serveur du Site : il prépare un e-mail dans le logiciel de messagerie de l’Utilisateur, que celui-ci reste libre d’envoyer ou non. Les informations ne parviennent à l’éditeur que lorsque l’Utilisateur envoie effectivement ce message. L’Utilisateur peut aussi écrire directement à l’adresse e-mail ou appeler le numéro indiqués sur le Site.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique. L’envoi d’un message ne crée aucun lien contractuel et ne vaut pas commande. L’éditeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans y être tenu.

Un e-mail ordinaire n’est pas un canal totalement confidentiel. L’Utilisateur est invité à ne pas y joindre de données sensibles ni de documents strictement confidentiels ; un accord de confidentialité peut être signé sur demande avant tout échange de cette nature.

Article 8 — Liens hypertextes

Liens sortants. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles.

Liens entrants. Tout lien vers la page d’accueil du Site est libre, à condition de ne pas donner l’impression d’un partenariat ou d’une approbation, de ne pas intégrer le Site dans un cadre (« frame ») ou un autre site, et de ne pas nuire à l’image du studio. L’éditeur peut demander le retrait de tout lien qu’il jugerait contraire à ces principes.

Article 9 — Responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin à la fiabilité des informations du Site, mais celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions ; elles sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité de ces informations, ni l’absence d’interruption ou d’erreur, ni l’absence de virus sur le Site.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. Dans la limite permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de chance, d’exploitation…) résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’éditeur lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits impératifs des consommateurs.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage du stockage local de l’appareil sont décrits à la section 3 ci-dessous, qui fait partie intégrante des CGU.

Article 11 — Dispositions générales

Si une stipulation des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les CGU sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; l’Utilisateur est invité à écrire d’abord à l’éditeur. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative au Site, aux CGU, à un contenu à signaler ou à l’exercice de vos droits : contact@studiogrisaille.com.

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3. Politique de confidentialité

Le studio attache de l’importance à la protection de votre vie privée. Cette section explique, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, quelles données peuvent être traitées lorsque vous utilisez le Site ou nous contactez.

Responsable du traitement

Studio Grisaille, dont les coordonnées figurent à la section 1.

Ce que le Site ne fait pas

• Il ne crée pas de compte utilisateur et ne collecte aucune donnée via un serveur applicatif.
• Il n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni pixel de suivi, ni réseau social intégré.
• Il ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

Données traitées, finalités et bases légales

• Vos messages (e-mail, formulaire de contact, téléphone). Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone éventuel et contenu de votre message. Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi de la relation. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. Conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans après le dernier échange en l’absence de suite ; en cas de contrat, pendant la durée de la relation puis selon les durées légales de conservation et de prescription (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Données techniques de connexion. Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, traitées par l’hébergeur pour assurer la diffusion du Site et sa sécurité (protection contre les attaques et abus). Base légale : intérêt légitime de sécurité et de bon fonctionnement du service. Conservation : durée courte, fixée par l’hébergeur.
• Ressources chargées depuis des services tiers. Pour s’afficher, le Site charge des polices depuis les serveurs de Google Fonts et une bibliothèque de code depuis le réseau de diffusion unpkg.com. Votre navigateur transmet alors à ces prestataires certaines informations techniques, dont votre adresse IP. Base légale : intérêt légitime d’afficher le Site correctement.

Destinataires

Vos données sont destinées à l’éditeur. Peuvent y accéder, dans la seule mesure nécessaire, ses prestataires techniques : l’hébergeur du Site (Cloudflare), les fournisseurs de polices et de ressources cités ci-dessus, et le fournisseur de messagerie électronique utilisé par le studio.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d’adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types).

Cookies et stockage local

Le Site ne dépose aucun cookie. Il utilise uniquement le stockage de session du navigateur (sessionStorage) pour mémoriser, le temps d’une visite, que l’écran d’ouverture a déjà été affiché. Cette information reste sur votre appareil, ne contient aucune donnée personnelle, est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et est effacée à la fermeture de l’onglet ; elle ne requiert donc pas votre consentement. Si des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs étaient ajoutés à l’avenir, cette page serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable lorsque la loi l’exige.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données lorsqu’il s’applique, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@studiogrisaille.com en précisant l’objet de votre demande ; une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Le Site est servi exclusivement en HTTPS et protégé par des en-têtes de sécurité (HSTS, politique de sécurité de contenu). Aucun système n’étant infaillible, l’éditeur s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données qui lui sont confiées.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en tête de page.

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